Pour les petits contribuables, c’est l’outil phare pour toucher des revenus complémentaires à vie.
Toucher un revenu régulier, chaque mois ou chaque trimestre, et garanti jusqu’à sa mort, tel est l’objet d’une rente viagère. Elle est versée contre un capital financier, directement par la souscription d’un contrat de rente viagère ou en sortie d’un placement. C’est d’ailleurs le mode de sortie obligatoire des produits d’épargne retraite, tel que le plan d’épargne retraite populaire. Seul un assureur vie est habilité à calculer et à servir une rente. En cas de réversion, celle-ci continue d’être versée à une autre personne au décès du rentier.
Le capital est-il garanti ?
L’assureur garantit le montant de la rente versée jusqu’au décès. Pas son éventuelle revalorisation.
L’argent est-il disponible ?
Non. Opter pour la rente revient à sacrifier son capital, en tirant un trait sur sa disponibilité.
Combien ça rapporte ?
Le rendement d’une rente s’analyse à partir de son montant et de sa revalorisation. Pour calculer la rente, l’assureur applique un taux de conversion au capital apporté. Il est fonction de l’âge et du sexe du futur rentier, des frais et des options retenues (par exemple, la réversion), et enfin du taux technique appliqué (voir tableau). La revalorisation des rentes dépend du taux technique choisi et des résultats de l’assureur.
Calculs sur la base des tables de mortalité utilisables légalement depuis janvier 2007, à taux technique 0, sans réversion de la rente et hors frais. Avec une réversion sur une personne du même âge, comptez 10 à 15 % de moins.
Quelle est la règle fiscale ?
Si la rente est issue d’un produit d’épargne retraite, elle est soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. Et assujettie aux prélèvements sociaux de 7,1 % (8,1 % pour un contrat d’entreprise). Si la rente est issue d’un contrat de rente viagère ou d’un placement proposant sur option la sortie en rente, comme l’assurance vie en euros, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 12,1 % pour une fraction de son montant, définie selon l’âge du rentier lors du premier versement. Si c’est avant ses 50 ans, 70 % du montant perçu est fiscalisé. De 50 à 59 ans, 50 % de la rente. De 60 à 69 ans, 40 %, et à partir de 70 ans, 30 %.
Où souscrire ?
Banquiers et assureurs proposent des produits de rente viagère. Mais les vieilles compagnies (CNP Assurances, La Mondiale, Swiss Life) ou certaines mutuelles (Capma & Capmi, Carac) en sont davantage spécialistes.