Cette enveloppe est fermée à la souscription depuis septembre 2003. Mais vous pouvez conserver votre ancien plan.

Quelque deux millions d’épargnants détiennent encore un plan d’épargne populaire (PEP), un placement aujourd’hui fermé à la souscription. Ils peuvent le conserver sans limitation de durée. Sa spécificité ? Après huit ans de vie du contrat, le capital investi est garanti et les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. C’est un produit indiqué pour se constituer des revenus complémentaires pour la retraite, grâce à sa possibilité de sortie en rente viagère non imposée. Sous sa version dite bancaire, le PEP accueille les fonds sur un compte de dépôt rémunéré alors que, sur un PEP assurance, les versements alimentent une assurance vie en euros ou multisupport. Plafonnés à 92 000 euros, les versements peuvent être libres ou périodiques.

Le capital est-il garanti ?

Oui, si vous patientez au moins huit ans. Et ce même si vous avez investi dans des fonds actions au sein d’un PEP assurances. Attention, la garantie porte sur vos versements moins les frais d’entrée.

L’argent est-il disponible ?

Tout retrait avant huit ans entraîne la fermeture du plan, la remise en cause des avantages fiscaux et la perte de la garantie sur le capital. Un retrait entre huit et dix ans a pour seule conséquence la fermeture du plan. Après dix ans, il laisse survivre le PEP, mais rend impossible tout nouveau versement. A tout moment, vous pouvez choisir une sortie vous garantissant une rente à vie.

Combien ça rapporte ?

Sur un PEP bancaire, vos dépôts sont rémunérés selon un taux prévu au contrat. Il est parfois fixe sur toute la période initiale de huit ou dix ans. Ensuite, le plan est renouvelé pour un an à un nouveau taux, de 2,50 % en moyenne en 2009. Quant au PEP assurance, sa performance est fonction des supports choisis. Pour les fonds en euros, les rendements sont légèrement en deçà des 4 %, en moyenne.

Quelle est la règle fiscale ?

En cas de retrait entre le 4e et le 8e anniversaire du plan, les gains sont taxés, au choix, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire à 18 %, prélèvements sociaux non compris. Au-delà de huit ans, l’exonération est acquise, mais les gains restent assujettis aux prélèvements sociaux, actuellement de 12,1 %. Ces derniers sont directement appliqués sur le taux de rendement annuel, sauf pour les PEP multisupports, où ils le sont lors des retraits. Si le PEP se dénoue après huit ans par une rente viagère, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant. A noter : le PEP assurance bénéficie d’avantages successoraux. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, le conjoint ou le pacsé survivant étant totalement exonéré. Attention, pour les transferts de contrats et les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 30 500 euros et porte sur les versements.

Où souscrire ?

Nulle part. Il n’est plus possible de souscrire de PEP depuis le 25 septembre 2003. En revanche, ce placement est transférable d’un établissement à un autre.