Réservé aux indépendants, ce produit permet de se constituer une rente viagère grâce au fisc.

Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d’obtenir une rente viagère une fois en retraite. Sa cible : les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. En somme, les libéraux, les commerçants et les artisans. On trouve deux grandes familles de contrats sur le marché. Ceux qui fonctionnent par points : les cotisations donnent un certain nombre de points, selon leur prix d’achat. Au terme, la rente est calculée en multipliant son nombre de points par sa valeur en euros. L’autre contrat Madelin fonctionne en épargne accumulée et convertie en rente viagère au terme. Attention, les contrats Madelin sont contraignants, avec des classes de cotisations et un minimum annuel à verser.

Le capital est-il garanti ?

Oui et non. Le capital est garanti sur un contrat à points, puisque la valeur du point ne peut pas baisser. Rien n’assure toutefois qu’elle augmentera aussi vite que l’inflation. Sur un contrat retraite Madelin multisupport, le capital n’est pas garanti, sauf en ce qui concerne la partie investie dans le fonds ou l’actif en euros.

L’argent est-il disponible ?

Non, il s’agit d’un produit tunnel. On ne peut en sortir qu’à la retraite, uniquement en rente viagère avec possibilité de réversion. Deux situations permettent de récupérer le capital pendant la phase d’épargne : la cessation d’activité pour liquidation judiciaire ou l’invalidité sévère. A noter, l’adhérent d’un contrat Madelin peut transférer son épargne vers un produit de même nature.

Combien ça rapporte ?
La rentabilité de ce produit peut être évaluée au versement de la première rente. Par exemple, pour obtenir une rente de 300 euros par mois à 60 ans en 2009, comptez un capital de 104 000 euros pour un homme et 117 000 euros pour une femme.

Quelle est la règle fiscale ?

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10 % des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)… A ces 10 % s’ajoutent 15 % de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass. Soit un maximum de 63 470 euros en 2009. Si vous avez souscrit avant le 25 septembre 2003, une solution alternative est possible. Le plafond fiscal est alors calculé sur la base de 19 % de huit Pass, soit 52 148 euros en 2009, cotisations versées aux contrats Madelin prévoyance, perte d’emploi et aux régimes de retraite obligatoires comprises. Dans les deux cas, la rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 7,1 %.

Où souscrire ?

Chez la plupart des banques et compagnies d’assurances. Mais certaines mutuelles réservées à des secteurs d’activité, par exemple la SMABTP pour le bâtiment, la MACSF pour le milieu médical, la MNRA pour les artisans ou encore Médicis pour les commerçants, ont une offre spécifique, souvent via des contrats à points.