Fonds en euros, immobilier, Bourse… A vous de choisir les supports. Et d’assumer…

Un contrat d’assurance vie multisupport est un compte d’épargne permettant d’investir dans différents supports financiers, du sûr au risqué. Son fonctionnement est garanti par une compagnie d’assurances vie. L’objectif pour le souscripteur ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais il peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d’entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n’existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués ! L’épargne peut être placée dans un actif en euros pour la sécurité. Mais pour ouvrir les solutions d’investissement aux épargnants et améliorer leurs marges, les assureurs ont glissé d’autres supports reposant sur des Sicav, des FCP, des sociétés civiles immobilières… On les appelle les « unités de compte ».
Vous l’avez compris : l’assurance vie ne ressemble pas à l’assurance décès. Certes, en cas de disparition, l’assurance vie est versée à une ou plusieurs personnes désignées, appelés bénéficiaires. Mais seule l’épargne inscrite en compte sur le contrat leur sera payée. Comme pour tout autre placement ! Sauf que les capitaux transmis par ce biais échappent à la succession…

Le capital est-il garanti ?

Oui, si l’épargne est placée sur l’actif en euros. Seul risque alors : la faillite de la compagnie d’assurances vie. Dans ce cas de figure, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum, tous contrats confondus. Pour l’épargne placée dans tout autre support financier, le capital n’est pas garanti par l’assureur. Votre investissement est alors susceptible de baisser. A noter : les détenteurs d’un contrat exclusivement en euros ont la possibilité de le transformer en multisupport en prenant une dose de risque sur le capital.

L’argent est-il disponible ?

Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur un contrat à tout moment, frais en moins cette fois… Et ce, sans attendre huit ans comme, à tort, on l’entend souvent dire. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau, contrairement à la règle applicable à bon nombre d’enveloppes fiscales. Tout est possible, à condition de se conformer aux règles du contrat sur les montants minimaux de retrait et sur ceux à laisser en compte. Soit quelques centaines d’euros en général. En pratique, il faut faire une demande écrite à son assureur, aller voir son distributeur, ou opérer directement sur Internet pour les contrats pilotables en ligne.
Il y a une autre façon de disposer de l’argent déposé sur votre contrat : demander un prêt à son assureur. C’est une « avance », en termes techniques. La compagnie vous prête la somme demandée, sans la retirer du contrat. Celui-ci continue donc à être rémunéré dans sa totalité. Affichant un coût de 0,5 à 3 % selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais « raisonnables ».

Combien ça rapporte ?

Des frais sur versements de 3 % en moyenne minorent le capital investi. Ensuite, pour le fonds en euros, la rémunération attribuée par l’assureur n’est pas distribuée mais ajoutée au capital. En 2008, les fonds en euros ont rapporté 3,90 % net en moyenne, hors prélèvements sociaux. Ce sera autour de 3,70 % en 2009. Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences selon les assureurs.
Concernant les autres fonds d’investissement, la performance dépend du type d’actifs financiers qui les composent. Un fonds principalement investi en actions françaises, par exemple, aura une performance proche de celle affichée par le marché des actions françaises. De manière plus globale, selon la Fédération française des sociétés d’assurances, les fonds d’investissement des multisupports, tous confondus, ont affiché une perte de 22,5 % en 2008 après des performances de + 1,5 % en 2007, + 8,8 % en 2006 et + 14,4 % en 2005.

Quelle est la règle fiscale ?

Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Les arbitrages ne donnent ainsi lieu à aucune imposition. Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé sur le contrat et une part d’intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition, les prélèvements sociaux de 12,1 % étant, eux, automatiquement pris à la source de chaque retrait. Sur option, vous pouvez choisir une imposition à un taux de prélèvement dégressif à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions faites depuis le 26 septembre 1997, ce taux est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà. Dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. A noter que certains multisupports, dits « DSK » ou « NSK », fortement investis en actions, sont totalement exonérés après huit ans.
Quid des droits de succession en cas de décès ? La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20 % sur l’éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont exonérés. Important : si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé, aucun droit n’est dû.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux seraient exigibles au taux de 12,1 % sur les intérêts compris dans le capital décès versé, quelle que soit la date de souscription du contrat.

Où souscrire ?

L’assurance vie multisupport se trouve partout : banques, assureurs, mutuelles, associations d’assurés, grandes surfaces… Mais, pour dénicher des contrats proposant une large palette de fonds d’investissement, mieux vaut vous tourner vers les conseillers en gestion de patrimoine indépendants, les sites Internet spécialisés ou encore les cellules haut de gamme des banques.