Ce régime s’adresse aux contribuables très fortement fiscalisés.

Ce système d’investissement locatif dans le neuf, qui cohabite avec le Scellier, s’applique pour la dernière fois cette année aux achats réalisés avant le 31 décembre 2009. Il vous permet de déduire de vos revenus une fraction de votre achat. Cet amortissement s’ajoute à vos charges et vous permet de générer un déficit foncier imputable sur les revenus. Avec le Robien, vous vous engagez à louer pendant neuf ans et à respecter des loyers plafonnés. A noter : vous pouvez tout à fait louer à un ascendant ou un descendant.

Le capital est-il garanti ?

Non. Vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse des prix. Le choix d’un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection pour ce type d’investissement.

L’argent est-il disponible ?

Oui, mais c’est assez théorique. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée de neuf ans. Attention, si vous réalisez des déficits fonciers à l’approche de cette échéance, vous devez conserver le bien trois ans après le dernier déficit déclaré pour ne pas perdre l’avantage fiscal. En outre, si vous vendez votre bien avant la fin des neuf ans, vous devrez rembourser à l’Etat une partie du bonus fiscal obtenu et payer des intérêts de retard au taux de 4,80 % par an. Seules exceptions : le décès de l’un des époux soumis à imposition commune, l’invalidité ou le chômage.

Combien ça rapporte ?

Le rapport locatif est limité par les plafonds de loyers applicables par mètre carré : 21,65 euros pour Paris, l’agglomération parisienne, le littoral de la Côte d’Azur et le Genevois français (zone A) ; 15,05 euros pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes très chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse et les départements d’outre-mer (zone B1) ; 12,31 euros pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les zones frontalières ou littorales, les limites de l’Ile-de-France (zone B2) et, enfin, 9,02 euros pour le reste du territoire (zone C).

Quelle est la règle fiscale ?

Il est possible d’amortir le bien à hauteur de 6 % du prix d’achat les sept premières années, puis de 4 % les deux années suivantes. Soit 50 % (6 % x 7 + 4 % x 2) sur neuf ans. Impossible d’aller plus loin. Ce système vous permet de dégager un déficit foncier, imputable sur votre revenu global pour 10 700 euros au plus par an, comme le veut la règle en immobilier locatif – régime général. La plus-value immobilière, elle, est imposable au taux de 16 % plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Cette dernière est exonérée au bout de quinze ans. A compter de 2010, les prélèvements sociaux seraient dus même si la plus-value est exonérée.

Où acheter ?

Directement auprès de tous les promoteurs proposant des biens neufs à la vente. Vous pouvez aussi faire construire en faisant appel à une entreprise.