L’avantage ? Vous bénéficiez d’un abattement fiscal plus ou moins important selon le montant du loyer.

Ce système fiscal est applicable aux locations nues conclues dans l’ancien depuis le 1er octobre 2006. En pratique, vous devez commencer par conclure une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). A cette occasion, vous allez vous engager à respecter des conditions de loyers et de ressources des locataires. En contrepartie, vous pouvez bénéficier
d’une déduction spécifique sur vos revenus fonciers. Si votre logement n’est pas décent, vous pourrez même obtenir une aide financière pour le remettre aux normes. A noter, le locataire ne peut en aucun cas être un ascendant
ou un descendant.

Le capital est-il garanti ?

Non, vous n’êtes pas à l’abri d’une évolution du marché immobilier entraînant une baisse des prix. Le choix d’un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection pour ce type d’investissement.

L’argent est-il disponible ?

Oui, mais c’est assez théorique. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pendant six ans, neuf ans en cas de travaux financés par l’Anah. Vendre avant vaudra remboursement des avantages fiscaux et paiement d’intérêts de retard au taux de 4,80 % par an.

Combien ça rapporte ?

Le rapport locatif est naturellement limité par les plafonds de loyers applicables (voir tableau) . Selon la localisation du bien et la taille du logement, il varie entre 3 % et 6 %. Les loyers sont parfois inférieurs à ceux du marché libre, mais la rentabilité après impôts dans le Borloo ancien reste attractive. L’éventuelle plus-value, elle, dépend de l’évolution des prix sur le marché local.

Quelle est la règle fiscale ?

Les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu au régime réel avec un abattement supplémentaire de 30 % pour les logements intermédiaires et 45 % pour les logements sociaux ou très sociaux. La plus-value immobilière, elle, est imposable au taux de 16 % plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Au bout de quinze ans de détention du bien, elle est exonérée. Mais les cotisations sociales pourraient être exigibles à partir de 2010.

Où acheter ?

Il suffit d’acheter un bien ancien et de conclure une convention avec l’Anah.