Un outil très haut de gamme pour échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de succession.

C’est un peu comme devenir propriétaire d’une parcelle de vignes ! A condition d’être prêt à débourser au moins 20 000 euros, vous pouvez acquérir une part de groupement foncier viticole (GFV). A l’origine du produit, la demande d’un vigneron exploitant qui souhaite mobiliser un capital important pour l’acquisition d’une parcelle. Le groupement intervient alors comme intermédiaire, en créant une société civile et en confiant la gestion de la propriété à l’exploitant par un bail à long terme. L’épargnant, lui, devient associé du groupement, avec une quote-part calculée proportionnellement à son apport. L’intérêt patrimonial des GFV est fiscal et successoral. Ils sont ainsi exclusivement réservés aux épargnants fortunés. Encore faut-il bien choisir son vignoble.

Le capital est-il garanti ?

Non. Une baisse est possible.

L’argent est-il disponible ?

Récupérer son argent est plus ou moins difficile selon les opérateurs. En pratique, il n’existe pas de marché secondaire organisé. Mais il est parfois possible de céder ses parts à un autre associé du groupement. Attention aux frais dans ce cas : ils atteignent souvent 5 %.

Combien ça rapporte ?

Les GFV distribuent de 2 à 3 % de revenus par an. Ce rendement évolue, d’une année sur l’autre, en fonction du prix du vin. Il faut ajouter une part en nature, le souscripteur bénéficiant de bouteilles de vin ou de tarifs préférentiels sur leur achat auprès de l’exploitant. La valeur des parts, elle, est indexée sur l’évolution du prix du foncier.

Quelle est la règle fiscale ?

Les gains distribués sont imposés selon leur origine. Dans la plupart des cas, il s’agit de revenus fonciers soumis au régime du microfoncier, avec un abattement forfaitaire de 30 %, ou imposables après déduction des frais réels. Si les parts ont été acquises avec un emprunt, les intérêts sont imputables sur les revenus fonciers. Une petite partie des sommes distribuées peut correspondre à des produits financiers. Ils sont alors inclus dans la déclaration de revenus ou, sur option, soumis au prélèvement libératoire de 30,1 % en 2009.
Pour l’impôt de solidarité sur la fortune, les parts sont exonérées à hauteur de 75 % dans la limite de 100 000 euros en 2009 (100 393 euros en 2010), puis de 50 % au-delà de ce seuil. Idem pour les droits de donation ou de succession. Pour bénéficier de ces avantages, les terres doivent être louées par bail de dix-huit ans, ce qui est la pratique courante.
Quant aux gains constatés lors de la cession, ils relèvent du régime des plus-values immobilières. Par le jeu des abattements, elle est exonérée au bout de quinze ans, mais pourrait être soumise aux prélèvements sociaux dès 2010.

Où acheter ?

Les opérateurs sont rares. Parmi eux, le groupe UFG et quelques locaux, comme Gestion Finance Saint-Vincent, spécialiste de la Bourgogne.