Les fonds garantis sont les plus connus. Mais leur performance n’est pas toujours au rendez-vous.
Le résultat final de ces fonds d’investissement est calculé à partir d’une formule mathématique. Ces produits ont recours à des outils sophistiqués afin d’afficher, dès la souscription, une performance liée à la réalisation d’un événement. Ce peut être la progression d’un indice entre la date de souscription et le terme du fonds par exemple. Attention, ces règles sont seulement applicables au terme du placement ou lors de cas de sorties définies à l’origine.
Le capital est-il garanti ?
Tout dépend. Car on peut distinguer trois types de placements aux risques différents : les fonds à promesse, les fonds assortis d’une protection et les fonds à capital garanti. Les premiers ne couvrent pas la mise du souscripteur au terme du contrat, les deuxièmes n’en assurent qu’une partie. Quant aux troisièmes, ils en préservent la restitution totale hors frais d’entrée.
L’argent est-il disponible ?
Oui, mais toute sortie anticipée provoque la perte des garanties ou de la performance annoncée. Elle est, de surcroît, pénalisée par des frais de rachat de l’ordre de 5 %. Certains fonds offrent toutefois des fenêtres de sortie sans pénalité. Ce manque de souplesse se retrouve aussi à la souscription : chaque produit n’est accessible à l’achat que durant quelques semaines.
Combien ça rapporte ?
Tout dépend du montage retenu et du comportement des places boursières durant la période jugée. Sur un produit précis, le résultat sera ainsi totalement différent selon que le marché progresse régulièrement ou évolue en dents de scie. Avec un fonds garanti, ne comptez pas sur une performance équivalente à celle des actions si elles flambent ! En revanche, en cas de tendance baissière, vous serez efficacement protégé. Pour les fonds à promesse, vous pourrez faire mieux que les marchés si ceux-ci progressent peu durant la période considérée. Mais les décrochages se paieront comptant.
Quelle est la règle fiscale ?
Les plus-values sur les fonds à formule sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25 730 euros de titres en 2009 (25 830 euros en 2010). Cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement… Dès le franchissement de ce seuil, tous les gains sont soumis au taux forfaitaire de 18 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Ces derniers sont payés à l’automne, et non avec l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2010, les cotisations sociales seraient dues dès le premier euro. A noter, les moins-values s’imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans. Par ailleurs, les fonds à formule détenus dans un plan d’épargne en actions ou un contrat d’assurance vie multisupport suivent la fiscalité applicable à ces enveloppes.
Où souscrire ?
Auprès de votre banque, de votre courtier ou de votre conseiller en gestion de patrimoine. Des fonds garantis « boursiers » sont aussi proposés par des assureurs.