Contrepartie de l’avantage fiscal accordé, la durée de conservation des parts est de cinq ans au minimum.

Si les sources de financement des entreprises sont multiples, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les particuliers à soutenir leur croissance par une mesure d’incitation très attractive sur le plan fiscal. En contrepartie, vous courrez un risque important et vous ne devez pas consacrer plus de 5 à 10 % de votre patrimoine financier aux actions non cotées. Vous souhaitez vous lancer seul dans l’aventure du non-coté ? C’est possible…

Le capital est-il garanti ?

Non. L’évolution de votre épargne dépend de la santé de l’entreprise. La pire des situations ? Le dépôt de bilan. Auquel cas, vous perdez votre mise…

L’argent est-il disponible ?

En entrant au capital d’une société, il faut tout de suite penser aux conditions de sortie par la signature d’un document précisant la durée d’immobilisation des fonds. Elle est au minimum de cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Mais inutile d’espérer pouvoir vendre vos parts du jour au lendemain.

Combien ça rapporte ?

Si le risque est important, votre espérance de gain est illimitée. Avec une entreprise tournant à plein régime, vos parts peuvent vite se valoriser. Mais, vu la faible liquidité, vous ne pourrez pas forcément en profiter rapidement.

Quelle est la règle fiscale ?

L’épargnant bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % du montant investi, pris en compte à hauteur de 20 000 euros maximum pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple. Ces montants sont portés à 50 000 euros et à 100 000 euros pour certaines entreprises.
En cas de plus-value lors de la revente de vos titres, l’impôt sera de 30,1 %, prélèvements sociaux inclus, si vous dépassez le seuil de 25 730 euros de cessions annuelles en 2009 (25 830 euros en 2010). A compter du 1er janvier 2010, les cotisations sociales seraient dues au premier euro.
Toutefois, si vous avez détenu vos titres à long terme, les plus-values bénéficient d’un abattement d’un tiers par année de détention, à compter de la sixième. Mais le délai de conservation ne court qu’à partir du 1er janvier 2006, sauf pour les chefs d’entreprise vendant leur société pour partir à la retraite.
Si vous avez intégré vos titres dans votre plan d’épargne en actions (PEA), les plus-values sont exonérées d’impôt dès les cinq ans du plan. Revers de la médaille : en choisissant le PEA, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt de 25 % à l’entrée. Enfin, vous bénéficiez d’un double avantage en termes d’ISF.

Où souscrire ?

Les parts de PME peuvent être souscrites directement auprès de l’entreprise, par exemple si celle-ci augmente son capital. Vous pouvez aussi acheter du non-coté par le biais des sites de mise en relation comme Oséo. Dernière solution si l’investissement en direct ne vous convient pas : passez par un business angel. Ces professionnels organisés en réseaux permettent de répartir le risque entre plusieurs investisseurs.